Pour mon cas :
Je me suis séparé 1986 avec difficulté de mon ex épouse, ne voulant pas commettre un fait divers par suite de disputes violentes, je me suis réfugier chez des amis, et elle chercher à me provoqué pour que je commette un délit.
Je contacte un Avocat Maître VERNY Xavier de Manosque, que je connaissais en tant ado et voisin pour suivre mon affaire et pour me défendre, j’ai trouvé qu’il n’était pas efficace dans le domaine juridique, je contacte un autre Avocate Maître COMBES-GUILHEM Marianne de Carpentras, je supposais qu’elle allait être complémentaire pour me défendre ensemble, à cette époque là, en 1987 je ne connaissais mes droits et les lois, je n’avais pas internet a ma disposition pour que je puisse m’informé, je persuadais que Maitre COMBES-GUILHEM Avocate au barreau du tribunal de Carpentras, était en combine avec la partie adverse pour ignorer les manœuvres illicites du Notaire en favorisant mon ex femme.
Ce soi-disant partage, un simple regard oculaire aurait pu alerter un simple étudiant en droit, je n’ais u aucun conseil aucune information, il on était muet dans leurs devoirs et obligations
---Attendu que : L’acte authentique que Maître SULMONI notaire à Forcalquier à rédigé le 12 et 15 Octobre 1987, je le cite : " Cette construction a été édifiée par les époux LOPEZ/HERZOG" (la faute ou une infraction intentionnelle et volontaire, on distingue bien le contenant d’une altération de la vérité sur le droit et la loi) sur un terrain acquis antérieure au mariage par Mr LOPEZ suivant l’acte.
« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »
Maître SULMONI qui a, dans un partage de la communauté, insérer un bien propre, qui
"est techniquement inexact, car les biens propres ne sont jamais entrés en communauté, ce pourquoi certains auteurs préfèrent parler de « conservation" des propres.
Sur une Convention Définitive qualifiant la villa de Villeneuve (04) en bien commun: 1° le terrain acquis antérieure au MARIAGE le 17 JUILLET 1972.
2° la construction a été édifiée par les époux LOPEZ/HERZOG, ne procédant pas à la vérification de la réalité et, partant de la licéité de cette qualification à l’époque non contestée, sachant le rapport d’expertise de Mr TARDY, stipulé en 1ère page « il s’agit d’un bien acquis en communauté, dont le terrain appartient en PROPRE à Mr LOPEZ Alexis » qui était notifié dans le mandat de mon conseil Maître COMBES-GUILHEM Marianne, mon avocate ne pouvait ignoré les articles du code civil 551, 552,1405,1467.
-Et en haut de la 2ème page « il s’agit d’un bâtiment à usage exclusif d’habitation, construit en Février 1972 et habitable en Juin 1972 » le Mariage célébré le 10 JUILLET 1972, mais ne constitue pas un obstacle à l’action en responsabilité contre Maître SULMONI notaire qui a procédé à cette qualification illicite, dans l’intention de dissimulé le droit de propriété, je demande réparation, pour le préjudice qui en est résulté pour me privé de ma propriété par une fraude,un monsonge et qui est une omission à la vérité.
sont naturellement exclus de la masse à partager. Avant d’opérer la liquidation et le partage de la communauté, il convient donc d’exclure des opérations les biens propres des époux.
Je demande rectification sur l’acte, pour rétablir mes droits sur mon bien propre, avant la convention du 12 et 15 Octobre 1987 rédigée par Maitre SULMONI
Les témoignages de Monsieur FIORE Maurice et de Monsieur RAGNO Joseph, Qui prouvent l’évolution de la construction et confirme que j’occupais la villa, en tant que célibataire. Je me suis marié, sans contrat de Mariage LE 10 JUILLET 1972.
Imprescriptibilité:
Le droit de propriété (art. 2227 cciv)
Ce délai reste de trente ans pour les actions réelles immobilières (code civil : art.2227, à l’exclusion de celles relatives au droit de propriété qui reste imprescriptible).
Après avoir pris un abonnement chez un opérateur internet en 2007 je fis des recherches en fin 2008, suite au passage d’un ami Notaire à Manosque je lui ais demandé de venir me voir pour qu’il puisse me renseigné sur la convention définitive au sujet de ma villa ! Après avoir lu le jugement de divorce et la convention, il jeta un regard sur l’acte authentique de l’achat du terrain et l’expertise foncier il me confirma la qualité de bien propre du terrain et la construction, il me dicta une lettre pour Maître BONDIL Notaire à Manosque, qui s’occuper de la succession de mon ex femme.
Maître BONDIL notaire à Manosque, n’a pas cru bon de s’intéressé, à ma demande à la recherche de la vérité.
Je cite la lettre: « j’ai appris que vous étiez chargé de la succession de mon ex épouse Mme Herzog Georgette.
Je tiens à vous informé que j’étais sur le point d’introduire une action en justice pour obtenir la révision de notre partage de la communauté car j’estime avoir été fortement lésé.
Mon épouse décédé, je serai obliger de me retourner contre ses héritiers, je tenais à vous en informer".
Le désintéressent d’un officier public délégataire de l’état d’une action en révision sur un partage qui peu démontré une dissimulation d’un droit de propriété !
